J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0601143A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/5 /CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active warfarine (coumafène) ;

Vu la directive 2006/6 /CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide ;

Vu la directive 2006/10 /CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe ;

Vu la directive 2006/16 /CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active oxamyl ;

Vu la directive 2006/19 /CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène (1-MCP) ;

Vu la directive 2006/39 /CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :


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JO no 164 du 18/07/2006 texte numéro 23
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Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l 'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal